La France autorise les clubs de jeux à Paris

La loi du 28 février 2017 qui met fin à l’interdiction des jeux dans Paris au 1er janvier 2018, établit une période expérimentale de trois ans auprès des sociétés commerciales exploitant des cercles de jeux.

Le but de ce décret est l’abrogation du régime juridique régissant les clubs et cercles de jeux pour une durée de trois ans à Paris à compter du 1er janvier 2018. La nouvelle loi autorise l’ouverture de clubs de jeux autorisés à exploiter certains types de jeux de casino, mais renforce la capacité de l’administration à lutter contre les sociétés illégales et les capitaux d’origine douteuse.

Aujourd’hui il n’existe qu’une seule société de jeux agréée à Paris, le Cercle Clichy-Montmartre, qui, s’il souhaite éventuellement devenir un club de jeux, bénéficiera de dispositions transitoires spécifiques aux clubs de jeux.

Le texte de loi a été appliqué dès le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du chapitre II, 1 de l’article 20 et 2 de l’article 21 du décret qui sont rentrés en vigueur le 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d’un an à compter de la même date, les clubs de jeux bénéficient d’une licence d’exploitation qui entrera en vigueur le 31 décembre 2017 et qui continuera à être régie par les dispositions les concernant dans les textes de lois antérieurs au présent décret. Toutefois, afin de pouvoir bénéficier du statut de club de jeu à compter du 1er janvier 2018, les dépôts des demandes d’autorisation sont autorisés depuis le 1er septembre 2017.

Les jeux autorisés dans les nouveaux clubs de jeu sont les suivants: stud poker, punto banco, Le casino de poker Hold’em, Poker ultime, Poker à trois cartes, Poker 21, Billard multicolore, Baccarat ferroviaire, Baccarat à deux banques, banque limitée, Baccarat à deux banques à banque ouverte; les formes de poker déterminées par l’ordre mentionné à l’article R. 321-39 du code de sécurité intérieure, et Mahjong.